Confidentialité

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos informations avec le plus grand soin, conformément aux exigences légales suisses et aux standards européens en matière de confidentialité et de sécurité.

Date d'entrée en vigueur 2026-01-20
Responsable du traitement ContrConsel SA, CHE-280.768.780
Contact email [email protected]
Adresse Espenstrasse 9, 8274 Gottlieben, Suisse
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Définitions clés concernant la confidentialité des données

Pour une meilleure compréhension de cette politique, voici les définitions des principaux termes utilisés.

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation ou la suppression.
L'utilisateur désigne toute personne accédant aux services proposés par ContrConsel.
Le service fait référence à la plateforme en ligne ContrConsel disponible sur contrconsel.club, destinée aux spécialistes contractuels.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur permettant l’identification et la reconnaissance lors de visites ultérieures.
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Collecte des données

Nous recueillons différentes catégories de données personnelles selon les interactions avec nos services.

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Données fournies par l’utilisateur

Les données que vous fournissez directement peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les informations suivantes :

  • Nom et prénom pour identification et communication.
  • Adresse e-mail pour l’envoi de notifications et communications importantes.
  • Informations professionnelles relatives à votre expertise en gestion contractuelle.
  • Données pour la création de compte utilisateur et accès sécurisé.
  • Préférences de communication et abonnements aux newsletters.
  • Feedback et données issues de vos interactions avec notre contenu et nos services.
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Données collectées automatiquement

Nous collectons également automatiquement certaines informations lors de votre utilisation de ContrConsel, notamment :

  • Adresses IP pour analyser et améliorer la sécurité du site.
  • Informations sur le navigateur et le terminal utilisés.
  • Données de navigation et comportements sur le site pour optimiser l’expérience utilisateur.
  • Cookies et traceurs destinés à personnaliser et faciliter votre navigation.
  • Horodatage des connexions et activités sur le site.
  • Données techniques liées à votre accès au service.
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Partage avec des tiers

Certains de vos données peuvent être partagées avec des tiers dans les cadres définis ci-dessous :

  • Prestataires techniques et services d’hébergement sous contrat avec ContrConsel.
  • Partenaires professionnels pour des analyses et améliorations de la plateforme.
  • Autorités compétentes si requis par la législation applicable.
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Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fourniture et gestion des services dispensés par ContrConsel.
  • Communication et envoi d’informations relatives aux services et mises à jour.
  • Analyse des données pour améliorer la qualité et la pertinence des contenus proposés.
  • Sécurité et prévention contre les accès non autorisés ou activités malveillantes.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
  • Gestion administrative et comptable liée à l’utilisation des services.
  • Personnalisation et adaptation de l’expérience utilisateur.
  • Gestion des demandes et réclamations des utilisateurs.
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Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par ContrConsel reposent sur les fondements légaux suivants conformément au RGPD et à la législation suisse :

  • Exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou mesures précontractuelles.
  • Respect d’obligations légales incombant à ContrConsel.
  • Consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis.
  • Intérêts légitimes poursuivis par ContrConsel dans la gestion et amélioration des services, sans porter atteinte aux droits fondamentaux.
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Cookies et technologies similaires

ContrConsel utilise des cookies pour garantir un fonctionnement optimal et une expérience utilisateur personnalisée.

Nous employons des cookies techniques, analytiques et fonctionnels au sein de la plateforme.

Ces cookies se divisent principalement en cookies strictement nécessaires, cookies de performance et cookies de fonctionnalité.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou par le biais de notre interface dédiée.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies accessible sur notre site.

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Partage des données personnelles

Le partage des données personnelles est limité et soumis à des contrôles stricts pour assurer leur protection.

  • Données partagées uniquement avec des prestataires liés contractuellement.
  • Partage conditionné à l’application de mesures de sécurité appropriées.
  • Transfert aux autorités uniquement sur demande légale.
  • Absence de vente ou cession non autorisée des données à des tiers.
  • Informations partagées dans le cadre d’opérations spécifiques clairement expliquées dans cette politique.
  • Respect total des normes juridiques applicables lors du partage.
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Transferts internationaux de données

Les données personnelles collectées peuvent être transférées et traitées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, notamment auprès de prestataires situés dans des pays assurant un niveau de protection adéquat.

Dans ces cas, ContrConsel met en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transférées.

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Conservation des données

La conservation des données personnelles est limitée à ce qui est nécessaire pour les finalités définies.

Les données relatives à votre compte utilisateur sont conservées tant que ce compte est actif ou nécessaire pour fournir nos services.

Les communications et messages échangés via ContrConsel sont conservés pour une durée raisonnable afin de répondre aux besoins de suivi et de support.

Les journaux de connexion et autres fichiers de logs sont maintenus pour des raisons de sécurité et d’audit pendant une période limitée conformément aux bonnes pratiques du secteur.

Une fois la finalité atteinte ou à la demande de l’utilisateur, les données sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale contraire.

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Sécurité des données

La protection de vos données est une priorité pour ContrConsel qui applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

  • Utilisation de protocoles sécurisés HTTPS pour les remplacements sur notre plateforme.
  • Contrôles d’accès stricts et authentification renforcée pour limiter les accès aux données personnelles.
  • Surveillance régulière des systèmes pour prévenir et détecter d’éventuelles vulnérabilités ou accès non autorisés.
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Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles traitées par ContrConsel.

  • Droit d’accès aux données vous concernant.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité des données lorsqu’applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué précédemment.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.
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Conformité au RGPD

ContrConsel agit conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la législation suisse relative à la protection des données.

Le RGPD s’applique notamment lorsque les services de ContrConsel sont accessibles aux résidents de l’Union européenne, assurant un cadre juridique harmonisé.

  • Respect des principes de transparence, licéité et limitation des finalités.
  • Mise en œuvre de mesures organisationnelles pour garantir les droits des individus.
  • Notification en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées.
  • Coopération avec les autorités de protection des données compétentes.

Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : Espenstrasse 9, 8274 Gottlieben, Suisse.

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Droits relatifs aux demandes

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles à tout moment en contactant notre service.

[email protected]

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes concernant vos droits dans un délai maximal de 30 jours.

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Marketing et communications

ContrConsel utilise vos données uniquement pour vous fournir des informations pertinentes relatives à nos services de conseil contractuel. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications marketing.

Pour vous désabonner de nos communications marketing, veuillez suivre le lien de désinscription présent dans chaque email ou nous contacter directement.

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Protection des données des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants.

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Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. ContrConsel n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité lorsque nécessaire. Toute modification sera publiée sur notre site avec une date de mise à jour claire.